Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 17 juin 2026
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès au site internet AWD.TECH, son utilisation ainsi que l'achat de Produits auprès de AWD.TECH.
Aux fins des présentes Conditions, les termes « AWD.TECH », « AWD », « nous », « notre » et « nos » désignent :
MB Optima Solutio
Code d'entreprise : 303348050
J. Savickio g. 4-7
LT-01108 Vilnius
Lituanie
E-mail : [email protected]
En accédant au site internet, en créant un compte ou en passant une Commande, vous acceptez les présentes Conditions.
1. DÉFINITIONS
« Consommateur » désigne une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
« Client Professionnel » désigne toute personne ou entité agissant à des fins liées à une activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
« Produit » désigne tout article fourni par AWD.TECH.
« Commande » désigne une demande soumise par un client en vue d'acheter des Produits auprès de AWD.TECH.
« Produit Reconditionné » désigne un Produit ayant fait l'objet d'une restauration, d'une reconstruction ou d'un reconditionnement professionnel.
2. FORMATION DU CONTRAT
La soumission d'une Commande constitue une offre d'achat de Produits.
La réception d'une confirmation de Commande ne constitue pas une acceptation de la Commande.
Un contrat entre AWD.TECH et le client n'est formé qu'au moment où AWD.TECH confirme l'expédition du Produit ou accepte expressément la Commande par tout autre moyen.
AWD.TECH se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande avant son expédition, notamment dans les cas suivants :
- erreurs de prix ;
- problèmes de disponibilité des stocks ;
- échec des procédures de vérification ;
- suspicion de fraude ;
- préoccupations liées au respect des sanctions ;
- restrictions à l'exportation ;
- suspicion d'utilisation abusive des services ;
- autres motifs commerciaux légitimes.
3. INFORMATIONS FOURNIES PAR LE CLIENT
Les clients sont responsables de l'exactitude et de l'exhaustivité de toutes les informations fournies à AWD.TECH.
AWD.TECH ne saurait être tenu responsable des pertes résultant d'informations inexactes, incomplètes ou trompeuses fournies par le client, notamment :
- numéros VIN incorrects ;
- spécifications de véhicule incorrectes ;
- informations de livraison incorrectes ;
- sélection incorrecte du Produit ;
- modifications du véhicule non signalées.
4. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les descriptions de Produits, photographies, illustrations et informations techniques sont fournies à titre informatif uniquement.
Les images des Produits peuvent ne pas toujours représenter exactement l'apparence du Produit livré.
Certains Produits Reconditionnés peuvent présenter :
- des traces de restauration ;
- des traces de manipulation ;
- des marquages d'inspection ;
- des revêtements de protection ;
- des imperfections esthétiques ;
- une oxydation superficielle ;
- des traces de fabrication ou de reconditionnement.
Ces caractéristiques ne constituent pas des défauts et n'affectent pas la fonctionnalité prévue du Produit.
5. COMPATIBILITÉ DES PRODUITS
Les clients sont seuls responsables de la vérification de la compatibilité avant l'installation.
AWD.TECH peut fournir une assistance relative à la compatibilité sur la base des informations communiquées par le client, notamment les numéros VIN, les spécifications du véhicule, les photographies ou les descriptions techniques.
Cette assistance est fournie uniquement à titre de service et ne constitue pas :
- un diagnostic ;
- une garantie de compatibilité ;
- une garantie d'adéquation ;
- une garantie de réussite de l'installation.
Le client et l'installateur demeurent responsables de la vérification de la compatibilité avant l'installation.
6. INFORMATIONS TECHNIQUES
Les informations techniques, recommandations et conseils fournis par AWD.TECH sont communiqués à titre informatif uniquement.
Ces informations ne remplacent pas :
- la documentation du fabricant ;
- les procédures d'atelier ;
- les inspections techniques ;
- un diagnostic professionnel.
AWD.TECH n'effectue pas de diagnostics à distance des véhicules.
7. PRODUITS DÉPENDANT DE LOGICIELS
Certains Produits peuvent nécessiter :
- une programmation ;
- un codage ;
- une adaptation ;
- un étalonnage ;
- une mise en service ;
- une configuration de paramètres.
Le bon fonctionnement de ces Produits peut dépendre de l'exécution correcte de ces procédures.
AWD.TECH ne garantit pas un fonctionnement satisfaisant lorsque les procédures requises par le fabricant n'ont pas été réalisées.
Certains Produits peuvent être définitivement associés à un véhicule après programmation ou codage.
Les exigences supplémentaires applicables aux Produits dépendant de logiciels sont décrites dans la Politique de Garantie et de Réclamations Techniques.
8. INSTALLATION PROFESSIONNELLE
De nombreux Produits fournis par AWD.TECH sont des composants techniques automobiles nécessitant une installation et une mise en service professionnelles.
Il est fortement recommandé aux clients de faire appel à des ateliers qualifiés.
Lorsque l'installation est effectuée par le client lui-même, AWD.TECH peut demander des preuves supplémentaires démontrant que les procédures d'installation et de mise en service ont été correctement exécutées.
9. VÉHICULES MODIFIÉS
Les Produits fournis par AWD.TECH sont destinés à des véhicules utilisés conformément aux spécifications du fabricant.
Les véhicules modifiés au moyen de :
- reprogrammation logicielle ;
- augmentation de puissance ;
- augmentation du couple moteur ;
- modifications du logiciel de transmission ;
- modifications du groupe motopropulseur ;
- améliorations de performance ;
peuvent fonctionner en dehors de ces spécifications.
AWD.TECH peut prendre en considération si de telles modifications ont contribué à une défaillance signalée lors de l'évaluation d'une réclamation.
10. ÉTAT DU VÉHICULE
Les Produits de AWD.TECH sont fournis en partant du principe que le véhicule est par ailleurs en bon état de fonctionnement.
AWD.TECH ne saurait être tenu responsable des défaillances résultant, en tout ou partie, de :
- défauts préexistants du véhicule ;
- problèmes de lubrification ;
- contamination ;
- fluides inappropriés ;
- défaillances du système de refroidissement ;
- défaillances du système hydraulique ;
- défaillances électriques ;
- défauts du groupe motopropulseur ;
- défaillances logicielles ;
- entretien insuffisant.
6. INFORMATIONS TECHNIQUES
Les informations techniques, recommandations et conseils fournis par AWD.TECH sont communiqués à titre informatif uniquement.
Ces informations ne remplacent pas :
- la documentation du fabricant ;
- les procédures d'atelier ;
- les inspections techniques ;
- un diagnostic professionnel.
AWD.TECH n'effectue pas de diagnostics à distance des véhicules.
7. PRODUITS DÉPENDANT DE LOGICIELS
Certains Produits peuvent nécessiter :
- une programmation ;
- un codage ;
- une adaptation ;
- un étalonnage ;
- une mise en service ;
- une configuration de paramètres.
Le bon fonctionnement de ces Produits peut dépendre de l'exécution correcte de ces procédures.
AWD.TECH ne garantit pas un fonctionnement satisfaisant lorsque les procédures requises par le fabricant n'ont pas été réalisées.
Certains Produits peuvent être définitivement associés à un véhicule après programmation ou codage.
Les exigences supplémentaires applicables aux Produits dépendant de logiciels sont décrites dans la Politique de Garantie et de Réclamations Techniques.
8. INSTALLATION PROFESSIONNELLE
De nombreux Produits fournis par AWD.TECH sont des composants techniques automobiles nécessitant une installation et une mise en service professionnelles.
Il est fortement recommandé aux clients de faire appel à des ateliers qualifiés.
Lorsque l'installation est effectuée par le client lui-même, AWD.TECH peut demander des preuves supplémentaires démontrant que les procédures d'installation et de mise en service ont été correctement exécutées.
9. VÉHICULES MODIFIÉS
Les Produits fournis par AWD.TECH sont destinés à des véhicules utilisés conformément aux spécifications du fabricant.
Les véhicules modifiés au moyen de :
- reprogrammation logicielle ;
- augmentation de puissance ;
- augmentation du couple moteur ;
- modifications du logiciel de transmission ;
- modifications du groupe motopropulseur ;
- améliorations de performance ;
peuvent fonctionner en dehors de ces spécifications.
AWD.TECH peut prendre en considération si de telles modifications ont contribué à une défaillance signalée lors de l'évaluation d'une réclamation.
10. ÉTAT DU VÉHICULE
Les Produits de AWD.TECH sont fournis en partant du principe que le véhicule est par ailleurs en bon état de fonctionnement.
AWD.TECH ne saurait être tenu responsable des défaillances résultant, en tout ou partie, de :
- défauts préexistants du véhicule ;
- problèmes de lubrification ;
- contamination ;
- fluides inappropriés ;
- défaillances du système de refroidissement ;
- défaillances du système hydraulique ;
- défaillances électriques ;
- défauts du groupe motopropulseur ;
- défaillances logicielles ;
- entretien insuffisant.
16. RETARD DE PAIEMENT
Lorsqu'un Client Professionnel ne respecte pas une échéance de paiement, AWD.TECH peut :
- suspendre les livraisons ;
- suspendre les facilités de crédit ;
- annuler les Commandes en cours ;
- recouvrer les frais raisonnables de recouvrement ;
- appliquer des intérêts de retard dans la mesure autorisée par la législation applicable.
L'acceptation d'un paiement tardif ne constitue pas une renonciation aux droits de AWD.TECH.
17. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La propriété des Produits fournis par AWD.TECH demeure acquise à AWD.TECH jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues au titre de la Commande concernée.
Jusqu'au transfert de propriété, le client doit :
- maintenir les Produits clairement identifiables ;
- ne pas retirer les marquages d'identification ;
- prendre raisonnablement soin des Produits.
Aucune disposition de la présente clause n'affecte le transfert des risques conformément à la Politique d'Expédition.
18. COMMUNICATIONS
Les clients sont responsables de fournir une adresse électronique valide.
Les communications envoyées à l'adresse électronique fournie par le client sont réputées reçues dès leur envoi, sauf si elles sont retournées comme non distribuables.
AWD.TECH peut communiquer par :
- courrier électronique ;
- notifications du compte client ;
- systèmes de gestion des commandes.
19. ENREGISTREMENTS ÉLECTRONIQUES
AWD.TECH peut conserver des enregistrements électroniques relatifs à :
- des Commandes ;
- des communications ;
- des expéditions ;
- des numéros de série ;
- des photographies ;
- des informations de diagnostic ;
- des inspections techniques ;
- des évaluations de réclamations.
Ces enregistrements peuvent être utilisés dans le cadre de l'évaluation des réclamations, de la résolution des litiges et de la prévention de la fraude.
20. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu disponible sur AWD.TECH, y compris les textes, images, graphiques, informations produits, logos et logiciels, demeure la propriété de AWD.TECH ou de ses concédants de licence et ne peut être reproduit sans autorisation.
21. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ou ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.
Dans toute la mesure permise par la loi, AWD.TECH ne saurait être tenu responsable :
- des frais d'installation ;
- des frais de dépose ;
- des coûts de main-d'œuvre d'atelier ;
- des frais de diagnostic ;
- des frais de programmation ;
- des frais de codage ;
- des frais d'adaptation ;
- des frais d'étalonnage ;
- des frais de remorquage ;
- des frais de location de véhicule ;
- de la perte d'usage ;
- du manque à gagner ;
- des interruptions d'activité ;
- des dommages indirects ;
- des dommages consécutifs.
22. DROITS DES CONSOMMATEURS
Aucune disposition des présentes Conditions n'affecte les droits impératifs dont bénéficient les Consommateurs en vertu de la législation applicable.
Les Consommateurs conservent tous les recours légaux prévus par les lois applicables en matière de protection des consommateurs.
23. CLIENTS PROFESSIONNELS
Les Clients Professionnels reconnaissent que les transactions commerciales peuvent être soumises à des conditions distinctes, aux politiques des fabricants et à des accords de garantie commerciale spécifiques.
AWD.TECH peut assister les Clients Professionnels dans la présentation de réclamations auprès de fabricants, fournisseurs ou entreprises de reconditionnement, mais ne garantit pas que ces réclamations seront acceptées par des tiers.
24. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Lituanie, sauf lorsque des dispositions impératives de protection des consommateurs imposent une autre règle.
25. LANGUE
La version anglaise des présentes Conditions prévaudra en cas de divergence entre les traductions.
26. INFORMATIONS DE CONTACT
AWD.TECH
MB Optima Solutio
Code d'entreprise : 303348050
Adresse de correspondance :
J. Savickio g. 4-7
LT-01108 Vilnius
Lituanie
E-mail : [email protected]
